CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
• Un acompte 30% peut être demandé à l’acceptation de la création de la couverture ou de tout autre matériel commandé.
• Paiement à réception de facture.
• L’offre commerciale qui vous est proposée sera facturée conformément à l’accord passé entre DUO Communication propriétaire du service et le client à travers l’offre de service présenté sur le site auteuretgraphiste.com au prix convenue est défini au moment de l’achat par Paypal.
• Il est possible d’établir un devis dans le cadre d’une demande particulière
• Le travail reste l’entière propriété de Duo Communication jusqu’à son complet règlement.
• Les droits sont cédés en totalité – entendu que vous possédez les droits sur les sources photos, textes que vous fournissez à l’exécutant du projet Bruno Champeyrache ou Duo Communication.
• Désabonnement à nos/notre service(s), par simple courrier recommandé à l’adresse de «duo communication – Bruno Champeyrache – 3 rue Baronnie – 30100 – Alès (Gard)
• Les corrections souhaitées et facturées éventuellement sur un dossier déja facturé sont un accord entre le client et Duo Communication.
• Duo Communication et son représentant légal Mr Bruno Champeyrache décline toute responsabilité sur le bon transit et la bonne réception par internet, utilisation, transmission d’e-mails contenant un fichier de travail, ainsi que tout écosystème informatique, serveurs, serveurs de messagerie client, tiers ou autres et globalement du bon fonctionnement d’internet et de tout écosystème informatique.
• Duo Communication et son représentant légal Mr Bruno Champeyrache déclinent toute responsabilité sur la bonne utilisation d’un fichier de travail par le client.
• En cas de contestation relative à la livraison ou au règlement, le tribunal de Commerce d’Alès est seul compétent, quels que soient les conditions et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.